Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
- Nom de la Société : Armando Jimenez Guardiola, ci-après « Le Prestataire ».
- Nom commercial: assurance chien espagne”
- Siége social: C/Aviacion 18-1ª Planta- 41007 Sevilla
- NIF : 27.310.472-L
- Téléphone: 672013376
- E-mail: armandojimg@gmail.com
Objet
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE). ), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation du site.
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Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.Añade aquí un enlace a tu política de cookies.
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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. le fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. , des droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’accès au site Web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation expresse de une partie des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du prestataire et susceptibles de figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part.
Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et doivent en aucun cas rediriger vers le site Web principal du fournisseur.
El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola mención o aparición en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte du même.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail qui apparaît dans les données d’identification au début de ce document.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il appartiendra à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à la Société afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.
Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs leur incombe, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qu’ils vous permettent pour limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un bon usage du Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, dans en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image d’une personne ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux. de Andalucía.
